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Le Figaro Immobilier , en partenariat avec les notaires de France, répond aux questions que vous vous posez. Cette semaine, Me Thierry Delesalle explique comment optimiser une transmission de patrimoine avec le démembrement de propriété.

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Vous êtes  propriétaires  d’un bien, mais vous ne saviez peut-être pas que vous pouviez diviser ce droit de propriété, le «démembrer» ; car il est constitué de trois éléments bien distincts: le droit d’en user, le droit d’en percevoir les fruits et le pouvoir d’en disposer. Le démembrement le plus courant consiste à séparer l’ usufruit  (réunissant l’usage et les revenus) de la  nue-propriété  (droit de disposer). Cette technique est utilisée très souvent dans un but d’optimisation fiscale.

16 MAR 2017

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(B2) Des « enseignements » peuvent et doivent être tirés des missions et opérations PSDC de l’Union européenne. C’est précisément ce que fait le groupe de travail interservices sur les leçons de la PSDC (1), du Service diplomatique européen, créé en 2013. Son président, l’Italien Giovanni Cremonini, a présenté, jeudi 9 mars, devant les eurodéputés de […]
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16 MAR 2017

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(B2 à Strasbourg) Accroître la coopération en matière de défense dans l’Union européenne dépend davantage de la volonté politique des États membres que de considérations juridiques, soulignent les eurodéputés dans un rapport adopté en plénière ce jeudi 16 mars. Dans ce rapport d’initiative – voté à une majorité qui n’est pas aussi large qu’espérée (360 voix […]

EVENEMENT # SALON

Du 25 a 27 avril 2017, retrouvez-nous sur notre stand au SEPEM qui se déroulera à Avignon. Vous y découvrirez notre solution de remise en état dédiée à l’industrie.

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